Dématérialiser pour lutter contre la corruption : comment la numérisation contribue à la probité, par Carlos Santiso
La réponse à la crise du coronavirus donne une occasion unique de « réinventer l’État », rétablir la confiance et accélérer la lutte contre la corruption à travers le monde, grâce à une utilisation plus avancée des nouvelles technologies et de l’analyse de données. La transformation numérique est essentielle aux plans de relance, qui nécessiteront des gouvernements « agiles » et un allègement des formalités administratives, mais aussi des programmes de redressement économique hermétiques à la corruption. Les risques en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité devront également être gérés et atténués.
Par Carlos SANTISO
Au niveau macro, la corrélation entre numérisation et corruption est bien établie. La numérisation peut faire obstacle à la corruption en réduisant les tentations d’arrangement sous le manteau, en augmentant la transparence et en facilitant la reddition de comptes grâce à la dématérialisation des services et à la limitation des interactions humaines. Par ailleurs, elle permet une supervision plus efficace par des organismes de contrôle mieux outillés et par une société civile ayant accès aux données. Toutefois, au niveau micro, il existe moins d’éléments probants exploitables concernant les effets de telle ou telle politique de numérisation sur les différents types de corruption et leurs modes d’action.
L’essor de la technologie de la probité
L’une des principales manifestations de l’accélération numérique dans le domaine de la probité est l’utilisation que les acteurs de la probité, publics comme privés, font des technologies de rupture et de l’analyse de données pour lutter contre la corruption. Ces acteurs sont les entités publiques qui gèrent les ressources de l’État, comme les autorités fiscales, les directions des achats et les ministères des finances, ainsi que les organismes de contrôle, comme les cabinets d’audit, la société civile et, de plus en plus souvent, les nouvelles entreprises de technologie civique (civic tech). La technologie de la probité (integrity tech) désigne les outils numériques employés pour lutter contre la corruption, la prévenir et enquêter sur elle. En particulier, le recours à une analyse de données plus poussée s’est révélé très efficace, la hausse exponentielle du volume de données et l’ouverture des données constituant en effet des moteurs puissants de probité.
Les autorités fiscales font depuis peu un usage actif des nouvelles technologies pour accroître la conformité fiscale et prévenir la fraude. Des études ont montré que la dématérialisation des obligations fiscales améliorait le taux de recouvrement de l’impôt tout en réduisant la fraude et le coût d’application des règles fiscales. Au Kenya, l’économiste Njuguna Ndung’u a démontré que la dématérialisation du système fiscal avait diminué les interactions directes entre les contribuables et les agents des impôts, décourageant ainsi la corruption. En Grande-Bretagne, l’administration fiscale a accru de manière spectaculaire ses capacités de transformation numérique et de recueil de données afin de réduire le « manque à gagner fiscal ». Son système Connect analyse les données des contribuables et des réseaux sociaux pour repérer les potentiels fraudeurs, grâce à un algorithme prédictif qui identifie les personnes ayant la plus grande probabilité de commettre une fraude fiscale et qui aide à mettre au point des actions préventives. De 2008 à 2014, ce système a permis d’obtenir 3 milliards de livres sterling de recettes fiscales supplémentaires, pour un coût initial de 80 millions de livres sterling, soit un retour sur investissement de 37,5 pour 1 sur les cinq premières années de son existence.
La numérisation de la commande publique est une autre facette importante du déploiement de la technologie de la probité, accélérée par l’adoption du standard de publication des données de la commande publique (Open Contracting Data Standard, OCDS) par un nombre croissant de pays et soutenue par le G7 et le G20. En 2006, la Corée du Sud était pionnière en informatique décisionnelle pour la passation de marchés publics, ce qui lui a permis de détecter l’activité des cartels et la manipulation d’appels d’offres. En 2016, l’Ukraine a rendu obligatoire la passation en ligne des marchés publics et a adopté la plateforme ProZorro pour analyser ses 4 500 offres journalières. Au cours de ses deux premières années de fonctionnement, ProZorro a permis d’économiser 1,9 milliard de dollars. Plus récemment, la crise du coronavirus a mis au jour les risques de corruption lors des achats d’urgence, que beaucoup de pays, comme le Paraguay, ont tenté d’atténuer en publiant sur des plateformes de données ouvertes les dépenses engagées en lien avec la covid-19.
La conduite d’analyses de probité par les autorités de supervision, les organismes de contrôle et les agences anticorruption est un autre domaine dans lequel sont déployées des solutions technologiques au service de la probité. Les organismes de contrôle ont recours à des robots dotés d’intelligence artificielle pour déceler les irrégularités lors des procédures de passation de marchés publics. Ces outils ont été particulièrement utiles pendant la pandémie pour détecter les anomalies dans les dépenses sanitaires d’urgence. En Colombie, l’organisme de contrôle a mis au point une plateforme d’analyse, appelée Océano, qui croise les données de commande publique avec celles des registres des entreprises pour repérer les anomalies. Il estime que, sur les 7 millions de grands marchés publics adjugés entre 2014 et 2019, 27 % se sont concentrés entre les mains d’un petit nombre de soumissionnaires.
Ces dernières années, les férus de nouvelles technologies ont investi le domaine de la probité. De plus en plus, les jeunes pousses dont l’activité repose sur la technologie et les données cherchent à avoir une incidence sociale et s’associent à la société civile pour exploiter les données au service de la lutte contre la corruption. À titre d’exemple, la start-up française Linkurious et la start-up suédoise Neo Technology ont aidé le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) à interpréter la masse de données qui a fuité du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, donnant lieu au scandale planétaire des Panama Papers. L’essor des technologies civiques est une tendance prometteuse pour la probité. En 2018, le Forum économique mondial a créé la plateforme « Tech for Integrity », destinée à servir de marché mondial des innovations technologiques de ce type favorisant la probité.
Néanmoins, les analyses de probité ne sont possibles qu’à certaines conditions. Elles nécessitent de disposer de données de qualité facilement réutilisables et d’outrepasser les silos numériques au sein des administrations au moyen de règles et de protocoles clairs régulant l’échange de données. La Charte sur les données ouvertes identifie trente ensembles de données critiques pour lutter contre la corruption. La qualité de ces banques de données reste, dans le meilleur des cas, inégale et imparfaite. Des cadres réglementaires solides sont également nécessaires pour prévenir les abus et les atteintes à la vie privée.
Les bénéfices de la numérisation en matière de probité
Si l’irruption de la technologie dans le domaine de la probité n’est pas passée inaperçue, la dématérialisation des services publics contribue aussi de manière plus subtile à la probité. Bien que cette contribution soit plus difficile à mesurer, car il n’est pas aisé de faire le distinguo entre les gains en matière de lutte contre la corruption et les gains d’efficience plus généraux de la numérisation, elle peut avoir un effet durable, en modifiant les incitations structurelles et logique de recherche de profits.
La simplification des procédures administratives et la rationalisation de la politique réglementaire sont au cœur de la plupart des réformes de transformation numérique des administrations. En allégeant les formalités administratives, la dématérialisation des procédures réduit du même coup les tentations d’arrangements sous le manteau et donc les occasions de corruption. Le coût des formalités administratives peut être très élevé : il représente pas moins de 3,4 % du PIB au Mexique. En 2019, la petite corruption a coûté à elle seule 650 millions de dollars à l’économie mexicaine, soit en moyenne 200 dollars par victime, selon l’institut mexicain des statistiques.
Les réformes de transformation numérique impliquent d’automatiser les procédures administratives, d’étendre les services électroniques et de réduire la dépendance au papier, ce qui accroît la transparence et la fiabilité des procédures. En 2015, l’Argentine a décidé de se passer du papier grâce à la dématérialisation des démarches administratives, à l’introduction de l’authentification numérique et à l’extension des services électroniques. Elle a lancé un programme de simplification au profit du secteur productif de manière à alléger la charge administrative pesant sur le secteur privé. En l’espace de quatre ans, 600 règles qui n’apportaient pas de valeur ajoutée et étaient sujettes à interprétation ont été supprimées dans le cadre de cette initiative, ce qui a permis d’économiser environ 2,1 milliards de dollars.
La numérisation a joué un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption touchant les programmes de protection sociale. L’introduction de l’identité numérique universelle, des registres électroniques de bénéficiaires et des transferts électroniques a permis d’améliorer le fléchage des aides et d’enrayer la fraude. En Inde, l’identité numérique universelle a grandement contribué à la réduction des fraudes aux prestations sociales. Les paiements électroniques et l’identification biométrique au moyen du système d’identifiants uniques Aadhaar, déployé en 2009, ont mis un frein à la corruption au sein des programmes d’emploi et de pensions, ainsi qu’au sein des programmes de subvention des combustibles de cuisson. Les paiements électroniques font obstacle à la fraude dans les programmes de prestations sociales, c’est pourquoi des partenariats internationaux comme la Better Than Cash Alliance demandent que soit mis fin aux opérations en espèces, ce que l’Inde a essayé de faire en retirant les grosses coupures de la circulation fin 2016.
Gare aux vulnérabilités
Les politiques de transformation numérique de l’administration peuvent être une stratégie efficace de lutte contre la corruption, justement parce qu’elles ne sont pas présentées comme telles. Toutefois, du fait de la complexité de la corruption, les solutions à mettre en œuvre pour y faire face ne peuvent reposer uniquement sur la dématérialisation, et dépendent du contexte institutionnel. Des incitations institutionnelles, la mobilisation des capacités de l’État et un pilotage robuste sont essentiels. Pour que la numérisation constitue un mécanisme anticorruption, il est également important d’améliorer le fonctionnement des institutions concernées. Enfin, la numérisation crée aussi de nouveaux risques de corruption, du fait de la forte hausse des budgets technologiques des administrations et de la complexité croissante des solutions informatiques qu’elles doivent acquérir. Plus les administrations sont numérisées, plus elles s’exposent aux délits informatiques et aux attaques par ransonware.
Carlos SANTISO
Directeur pour la transformation numérique de l’État à la CAF
Banque de développement de l’Amérique Latine
Cet article a été initialement publié en espagnol sur le site de la CAF – Banque de développement d’Amérique latine. La traduction de l’espagnol vers le français a été réalisée par le centre de traduction des ministères économiques et financiers.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
public (9 décembre 2021). Dématérialiser pour lutter contre la corruption : comment la numérisation contribue à la probité, par Carlos Santiso. Public ! Consulté le 17 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pw9p
