50 ans de réformes administratives et financières : quels résultats ?, par Michel Le Clainche

Bonjour, je m’appelle Michel Le Clainche. Je suis ancien directeur régional des finances publiques et ancien directeur de la communication du ministère des Finances. Et je suis récemment l’auteur d’un manuel sur les réformes administratives et financières en France depuis 1972. Par ailleurs, j’ai enseigné le droit public, le management public, les finances publiques.

Pouvez-vous résumer à grands traits les 50 dernières années de réforme administrative ?

Depuis 1970, la réforme administrative a toujours été à l’ordre du jour des politiques gouvernementales. Il y avait un ministre dédié et il y a eu de multiples annonces. On peut essayer de les classer de plusieurs manières. En fonction des sources d’inspiration, il y a eu des réformes juridiques : la création du médiateur, les simplifications, des démarches managériales, le contrôle de gestion, la LOLF, etc. On peut aussi classer les réformes d’après la façon dont elles ont été présentées. Il y a eu des programmes transversaux. On se souvient de la RCB, du renouveau du service public, de la révision générale des politiques publiques et plus récemment de la modernisation de l’action publique et de la transformation de l’action publique. Et puis, il y a aussi en permanence, ou presque, des mesures ponctuelles, importantes ou modestes : la qualité du service public, la création du défenseur du citoyen, les simplifications, etc. Malgré cette politique non pas continue, mais récurrente, ces politiques ont eu des effets mitigés.

Ces réformes ont-elles fait évoluer l’administration ?

Il est incontestable que l’administration a considérablement progressé depuis 50 ans. Elle est devenue plus productive, plus proche des usagers, plus pratique. La déclaration de revenus, l’émergence des régions, par exemple, sont des cas de réformes administratives réussies, et le pilotage des réformes a aussi été progressivement amélioré. Aujourd’hui, le ministère en charge de la réforme administrative et de la fonction publique et la Direction interministérielle de la transformation publique ont les moyens d’une certaine coordination, d’une grande expertise et d’un soutien aux ministères. Malgré tout ce dispositif, c’est un sentiment de déception qui prédomine pour plusieurs raisons.

Pourquoi ce sentiment de déception par rapport aux enjeux de modernisation de l’action publique ?

D’abord, l’absence de continuité, de mémoire. La deuxième raison, c’est la contradiction entre les discours, souvent prônant la révolution et les changements effectifs. Et puis il y a eu très souvent des demi-mesures. Les mêmes thèmes sont sans cesse revenus : la réforme des marchés publics, la décentralisation, etc. Et souvent, ces réformes ont été conçues un peu à l’extérieur des ministères en exerçant une pression sur eux. Et il vaudrait mieux effectivement intégrer mieux les réformes à la vie quotidienne des services. La politique suivie depuis 50 ans, d’une manière je vous dis récurrente, mais non pas continue, a donc suscité des déceptions.

Comment voyez-vous l’avenir des réformes administratives en France ?

Alors aujourd’hui, quel est l’avenir de la réforme administrative et financière ? Je ne me risquerais pas à prédire un instrument miracle, un paradigme universel, etc. Je crois que l’idée d’un thème unificateur et fédérateur n’est plus adaptée aux circonstances aujourd’hui, où les systèmes sont complexes et le pragmatisme prédominant. Il y a tout de même deux leviers qui me semblent intéressants pour l’avenir : c’est le numérique qui a déjà montré beaucoup de réussites et pour lequel les services publics avancent vite et en prenant les précautions nécessaires. Et puis la démocratie participative qui, à l’issue de différentes expériences et de différents travaux, montre qu’elle pourrait devenir une source féconde de réussite des réformes administratives. Plus profondément, je me demande s’il faut conserver la démarche de réforme administrative venant d’en haut et s’imposant aux services. Peut-être faudrait-il passer à une stratégie de plus long terme, plus réfléchie, plus confiante avec les acteurs et qui assure une meilleure cohésion entre les objectifs généraux de l’action publique et ceux de la réforme administrative.

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Alors ces quelques réflexions un peu critiques ne sont pas pessimistes, bien au contraire. Je pense que les réformes administratives et financières sont toujours nécessaires pour adapter à l’administration, elles sont indispensables. Pour les réussir, il faut y consacrer beaucoup de volonté politique, de méthode et de continuité. Voilà les leçons que je tire de ce travail portant sur 50 ans de réformes administratives et financières depuis 1972.    

Michel LE CLAINCHE

Président de l’Association de soutien à la revue Gestion & Finances publiques

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