Démocratiser et verdir : les enjeux de la Cour des comptes de demain ?, par Camille Andrieu

Au travers de Conter demain que nous avons corédigé avec Adeline Baldacchino, conseiller référendaire à la Cour des comptes, nous essayons de proposer un nouveau mode de contrôle de l’action publique plus démocratique, plus vert et de long terme, au travers du prisme de la Cour des comptes. Quelque part, on se conçoit comme des conteuses de l’action publique pour donner à voir notre rôle et notre métier de magistrats financiers à la Cour des comptes. C’est quelque chose qu’on fait assez bien dans le secteur privé, cet aspect storytelling, savoir se raconter pour donner à voir. C’est ce qu’on essaie de faire à la Cour des comptes pour sortir des stéréotypes classiques qui peuvent avoir lieu sur le rôle de magistrats financiers. Je pense notamment à la dimension un peu poussiéreuse, la dimension un peu vieillotte, etc. Ce qu’on essaie de faire, c’est vraiment ça. L’objectif plus général, c’est celui de l’attractivité de la fonction publique. Deux chiffres pour illustrer ce constat et ce besoin d’attractivité de la fonction publique. Le premier, c’est qu’aujourd’hui, seulement 11 % des jeunes générations diplômées depuis trois ans travaillent dans la fonction publique. C’était 25 % dans les années 90. On voit un décalage, un différentiel qui est en train de se créer. Le deuxième, c’est le taux de sélectivité par rapport aux concours de la fonction publique. On est passé d’une sélectivité de 16 candidats pour un admis à six candidats pour un admis des années 90 aux années 2020. Ces deux chiffres illustrent bien le manque d’attractivité de la fonction publique aujourd’hui. On croit, au travers de Conter demain, qu’il est important à nouveau de donner à voir, de donner envie du service public. Les deux axes principaux que l’on développe dans Conter demain sont les axes démocratiques et écologiques. Le premier axe, une Cour des comptes démocratique, qu’est-ce que c’est ? Il est important de rappeler que la mission de la Cour des comptes est fondée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en particulier son article 15 qui stipule que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. On voit bien le lien direct entre société et administration, entre démocratie et administration. Or, le pilier démocratique de la Cour des comptes n’était pas vraiment développé historiquement. Quand Napoléon crée la Cour des comptes en 1807, c’est un organe qui est à sa main, à son contrôle, pour contrôler le budget de l’État. Le rôle démocratique de la Cour des comptes se développe progressivement. Je pense notamment à notre publication phare, le rapport public annuel, d’abord destiné aux parlementaires au 19ᵉ siècle, ensuite ouvert au public de manière générale. C’est assez récemment, avec l’ouverture des chambres régionales et territoriales des comptes dans le cadre de la décentralisation et la mise en œuvre des évaluations de politiques publiques, que le rôle démocratique de la Cour s’établit vraiment. Plus récemment, la réforme menée par le Premier président Pierre Moscovici, “Juridiction financière 2025”, a pour vocation et pour ambition de renforcer ce rôle, avec notamment une plateforme d’initiative citoyenne qui permet à tout le monde de remonter des sujets de contrôle pour la programmation de la Cour des comptes. Ce qu’on propose sur cet aspect démocratique, c’est d’aller encore beaucoup plus loin. C’est d’abord d’ouvrir nos murs, au-delà des Journées européennes du patrimoine, pour permettre un véritable droit de déambulation citoyenne dans les murs de la Cour des comptes. Le deuxième axe démocratique que l’on propose, c’est d’associer les citoyens à nos travaux, notamment en proposant des évaluations de politiques publiques citoyennes et la mise en place de délibérés citoyens auxquels seraient associés, au-delà de la collégialité de la Cour des comptes, des citoyens qui seraient formés en amont. Et le troisième point, c’est le sujet de la pédagogie et de la communication. Aujourd’hui, la communication est centralisée dans la personne du Premier président de la Cour des comptes. Ce qu’on propose dans Conter demain, c’est d’établir une communication beaucoup plus décentralisée qui permette à tous les magistrats d’aller présenter au niveau local, au niveau des écoles, au niveau médiatique, leurs conclusions pour à nouveau donner à voir davantage le rôle de la Cour. Le deuxième axe, qui est l’axe fort de notre ouvrage, c’est l’axe écologique. Ce que l’on suggère, c’est d’aller vers une Cour des comptes écosophiste. L’écosophie vient du théoricien Félix Guattari, à savoir comment on replace une organisation, comment on replace un concept dans son environnement au sens large. Pour que la Cour des comptes devienne véritablement écosophiste, il y a le devoir d’exemplarité qui est nécessaire. Un exemple aujourd’hui sur l’obligation de publication des gaz à effet de serre : seulement 20 % des collectivités locales et des établissements publics s’y conforment, ce qui est un énorme problème. Pourquoi ? Parce que quelque part, le secteur public dit aux autres de faire ce que lui-même ne fait pas. En termes de devoir d’exemplarité, ce que l’on propose, ce sont aussi des choses très concrètes, trois axes principaux. Le premier, la question de la formation. Il est nécessaire que les fonctionnaires qui sortent des écoles du service public soient formés aux enjeux de la transition écologique, qui ne sont pas que des enjeux ultra-macro : pourquoi le changement climatique ? Ce sont aussi des sujets très concrets, notamment sur la transition énergétique, et ce que ça signifie concrètement dans le service public. Le deuxième axe, c’est l’axe des outils. À la Cour des comptes, ce que l’on propose, c’est d’utiliser notamment le budget vert, la comptabilité environnementale pour ajouter des lunettes différentes à nos axes de contrôle. Aujourd’hui, l’axe est surtout budgétaire. Ce qu’on propose, c’est sortir de ce prisme stricto sensu budgétaire et d’avoir un prisme véritablement écologique au travers des outils mentionnés. Le troisième et dernier axe, c’est le sujet de l’influence. Ce que nous suggérons, c’est que la Cour des comptes devienne véritablement un organe d’influence, notamment sur les sujets de reporting extra-financier qui s’appliquent aux organisations privées et qui pourraient s’appliquer aux organisations publiques. La Cour des comptes a une influence extrêmement forte à cet égard, parce que 80 % de nos recommandations sont suivies et sont mises en œuvre. Au travers de Conter demain, ce que l’on propose à nouveau, c’est un nouveau modèle, un nouveau paradigme d’action publique qui soit, comme je le disais précédemment, plus démocratique et plus écologique.

Camille ANDRIEU

Chargée de mission auprès du Premier président de la Cour des comptes et co-autrice de l’ouvrage Conter demain, Cour des comptes et démocratie au XXI^e siècle.