[Série “Soutenabilités!”] Vers un continuum délibératif, par Johanna Barasz

Le rapport Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique publié par France Stratégie en mai 2022 plaide pour une action publique à la fois protectrice de nos contemporains et garante du droit des générations futures à vivre sur une planète habitable.

Atteindre une telle ambition suppose notre capacité à respecter, simultanément, les limites de ce que la planète, nos sociétés, notre économie, chacun d’entre nous peuvent supporter. Nous avons besoin d’un nouveau contrat qui mobilise et engage tout le corps social autour de la réorientation de notre modèle de développement. Mais comment surmonter les « conflits de soutenabilité », c’est-à-dire arbitrer, concilier des objectifs environnementaux et sociaux à la fois vitaux, interdépendants – voire contradictoires – et incommensurables ? Comment décider, gouverner dans un contexte incertain, quand les choix ne peuvent reposer ni sur une comparaison de coûts ni sur « le bon sens » et quand la science, si elle peut éclairer les conséquences de ces choix, reste silencieuse sur leurs enjeux éthiques et politiques ? Ces immenses défis apparaissent d’autant plus difficiles à relever que les inquiétudes sur la soutenabilité de nos modèles économique et social, les fragilités et les inégalités, réelles et perçues, qu’aggrave la crise environnementale, mettent en tension la démocratie en contribuant à miner l’adhésion au contrat social et politique. La recherche de la légitimité de l’action publique devient, au côté de celle de sa durabilité et de sa cohérence, un impératif essentiel.

Un continuum délibératif à inventer, à quelles conditions ?

Pour y parvenir, un « continuum délibératif » est aujourd’hui à inventer. Continuité dans le temps – l’implication des citoyens devrait être recherchée à toutes les étapes de la fabrique des politiques, de leur conception à leur mise en œuvre et leur évaluation, mais aussi continuité entre les acteurs de la délibération. Si la multiplication des arènes et formats de participation, consultation ou délibération citoyenne, au niveau national comme local, témoigne de la prise de conscience de ces enjeux, il s’agit surtout aujourd’hui de mieux penser le branchement de l’expression citoyenne dans le circuit de la décision politique et de la mise en œuvre de l’action publique. De nombreuses propositions pour permettre cette articulation existent dans le débat, couvrant un large dégradé d’intégration au processus législatif. Certaines impliquent de profondes transformations institutionnelles – voire un changement de Constitution pour reconnaître et institutionnaliser une « compétence normative » des citoyens : « chambre permanente du futur » ; assemblées primaires de citoyens ; poursuite de la réforme du CESE voire transformation en « Assemblée sociale » ; Référendum d’initiative citoyenne (RIC), facilitation du Référendum d’initiative partagée (RIP) ou autres modalités d’association et de délibération citoyenne avec un processus de validation par référendum, etc. D’autres, plus modestement, appellent à un renforcement et une amélioration du recours à des dispositifs plus ponctuels : assemblées citoyennes sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat ; « forums de l’avenir » ; jurys citoyens, multiples instances consultatives existantes, etc.

En tout état de cause la capacité de légitimation de l’action publique par ce type de dispositifs, tout au long de son déploiement, nécessite le respect d’un certain nombre de conditions :

  • clarifier les objectifs et les débouchés: quelle que soit la qualité procédurale des dispositifs de participation mis en place, le recours à la participation des citoyens n’aura de réel intérêt que s’il y a une volonté politique pour que cette parole soit prise en compte, autrement dit un portage politique fort du processus. Il revient donc au politique de dire très précisément ce qu’il fera du résultat de ces consultations et notamment la place et le rôle du législateur dans le dispositif  ;
  • co-construire les questionnements : il faut un temps (qui peut être celui des élections, ou le début d’un processus participatif) où toutes les options sont posées, l’ensemble des choix possibles explorés, et leur opportunité même débattue et où la reformulation même des questions débattues est possible ;
  • penser le déroulement, le calendrier de manière articulée avec la décision politique et/ou l’action administrative, en évitant de trancher subrepticement des points importants durant le temps du débat et en garantissant la transmission des conclusions aux décideurs et producteurs de norme dans des temps qui permettent réellement leur appropriation ;
  • éclairer scientifiquement, mais aussi politiquement les enjeux du débat ; « clarifier les controverses » ; rendre visible la pluralité des analyses et des expertises, même celles internes à l’État. Il faut nourrir le débat public par de l’information ouverte, transparente et accessible à tous (complète sur le fond, suffisante et objective), traduite dans des documents lisibles, synthétiques, exploitables, mais aussi réfutables : les démarches de mise en récit de scénarios sont dans ces contextes particulièrement utiles ;
  • bien identifier les parties prenantes (notamment au niveau de chaque territoire) et élargir autant que faire se peut leur spectre pour s’assurer que tous les acteurs clés sont bien associés ; articuler la parole de ceux qui ont « un intérêt à agir » (ONG, usagers, représentants des intérêts économiques, acteurs de la démocratie sociale) et celle des citoyens, consultés « en tant que citoyens » ;
  • organiser différents formats et moments de participation comme un continuum de l’amont de la décision politique à la mise en œuvre de l’action publique : élaboration et partage d’une vision commune ; formulation des objectifs ; évaluation ; infléchissements éventuels, etc.

Renouveler les contenus de la délibération

Ces conditions formelles – bien que nécessaires – demeurent cependant subordonnées à la question des contenus mêmes de la délibération. Retrouver le chemin de la légitimité et donc de la souveraineté suppose de renouveler tant les objets que les voies de la démocratie. La définition de nos besoins prioritaires et des services essentiels justifiant qu’on y consacre des ressources communes (financières, humaines, naturelles) ; les priorités assignées à notre appareil productif et l’identification des activités « insoutenables » au regard de critères de bien-être, d’équilibre social, économique ou territorial, qu’il convient de faire décroître ou croître autrement ; les choix stratégiques qui entraînent autonomie ou dépendance, la distinction entre ce qui peut être laissé aux multiples « logiques du marché » et ce qui mérite d’en être, plus ou moins, écarté, doivent (re)devenir des objets de délibération politique impliquant l’ensemble des citoyens et de leurs représentants. De nouvelles formes de planification de l’action publique, soumises au débat public et inscrites dans un processus législatif contraignant pourraient y contribuer. En effet, la planification du long terme suppose une réflexion fondamentale sur les voies et moyens d’élaboration, de recueil et de traduction politique des préférences collectives articulant participation citoyenne, consultation des parties prenantes et décision politique. S’inscrivant dans un récit à même d’embarquer acteurs publics et privés, citoyens et acteurs de la société civile, elle pourrait contribuer à la revitalisation de la relation entre les citoyens et leurs représentants.

La construction d’un cadre légitime d’action publique doit s’inscrire dans un récit collectif partagé. Ce dont nous avons besoin, ce sont des récits qui explicitent les choix possibles, en s’appuyant sur des scénarios intégrant les enjeux écologiques, sociaux et économiques et qui permettent à chacun de se les approprier pour se former une opinion. De nombreux exemples de ces types de scénarios existent aujourd’hui, le plus souvent enchâssés dans des récits permettant de se projeter dans une société et une économie décarbonées à horizon 2050. Réalisés par des ONG et think tanks ou des organismes publics, comme l’ADEME, ces exercices prospectifs varient par leur méthode, leur approche, ou leur périmètre, mais tous dessinent, autour de l’objectif de décarbonation, différents chemins pour y parvenir. Car si la cible est commune, les moyens de l’atteindre diffèrent selon les choix technologiques retenus et la plus ou moins grande sobriété de nos modes de vie qui y est associée. En participant à élaborer des visions du futur à la fois soutenables et désirables, ces récits doivent alimenter le débat démocratique et favoriser une appropriation par tous de ces enjeux, avant d’opérer les choix politiques qui guideront l’action publique. Si les limites planétaires sont bien des contraintes incontournables, les chemins de la décarbonation et de la préservation de l’habitabilité du monde doivent rester ouverts. Faute de quoi, le risque de renforcer ce qui a pu être qualifié de « décrochage citoyen » serait majeur et paralysant.

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Citer ce billet
dmantienne (2023, 29 juin). [Série “Soutenabilités!”] Vers un continuum délibératif, par Johanna Barasz. Public ! Consulté le 19 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/pwb6

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