Confiner la démocratie. Les dépolitisations de l’action publique

Pourquoi occulter les arbitrages sur lesquels sont fondées l‘action – et l’inaction – publiques ? Qu’il s’agisse en effet des crises sanitaires, de la lutte contre les discriminations, de l’aide au développement, de l’intégration européenne, des politiques de sécurité ou encore de la protection de l’environnement, un nombre croissant de problèmes publics est aujourd’hui dépolitisé. Autrement dit, ils ne sont pas discutés en tant que choix de société mais confinés du débat démocratique. À partir d’enquêtes conduites sur des politiques très diverses, cet ouvrage cherche à comprendre comment et pourquoi s’opère cette dépolitisation de l’action publique et à en identifier les conséquences sur le fonctionnement de nos systèmes démocratiques.


Par Cécile Robert


Illustration : Florent Courtaigne

Un premier enseignement de cet ouvrage a trait aux modalités de la dépolitisation de l’action publique : celle-ci peut d’abord passer par des procédés rhétoriques qui occultent la dimension politique de la décision, soit le fait qu’elle est toujours un arbitrage entre des intérêts différents voire contradictoires, qui a des conséquences pour l’ensemble de la société.


Le livre identifie notamment trois grandes « figures imposées » de la dépolitisation : les deux premières reviennent à nier le choix duquel procède la décision, soit en insistant sur son objectivité, son impartialité, en la présentant comme n’ayant pas d’effets différenciés sur les acteurs sociaux, soit en la « naturalisant », comme si elle s’était imposée « naturellement » aux décideurs, qu’elle leur était dictée par différentes contraintes (économiques, juridiques, etc.) sans leur laisser de marges de manœuvre. La dépolitisation peut enfin prendre la forme d’une individualisation des problèmes publics, visant à ne pas les reconnaître comme tels et à les soustraire au débat, en mettant l’accent sur la responsabilité des individus dans leur survenue comme dans leur règlement, une stratégie bien mise en évidence sur les terrains sanitaires ou environnementaux.


Si ces trois procédés rhétoriques, qu’on retrouve très souvent dans les discours politiques et/ou médiatiques, contribuent à la dépolitisation des enjeux d’action publique concernés, c’est parce qu’ils en occultent les aspects au nom desquels il serait légitime, en régime démocratique, d’en débattre : ils n’apparaissent plus, dans ces discours, comme des choix de société. Mais la dépolitisation ne renvoie pas qu’à des façons de « dire » l’action publique, elle est aussi liée à la manière dont est organisée et prise la décision : les exemples analysés dans l’ouvrage concernent notamment le recours aux agences indépendantes, certains usages de l’expertise et/ou de l’externalisation, le secret et/ou des formes de confinement des discussions et consultations.


Un second résultat de cet ouvrage concerne les causes de la dépolitisation : depuis le tournant du siècle, de nombreux travaux l’associent au tournant néo-libéral, en raison notamment du recours de ses promoteurs à l’argument de la contrainte (le fameux « there is no alternative » de M. Thatcher), mais aussi de leurs conceptions souvent très négatives de la démocratie représentative comme mode d’allocation des ressources et forme de gouvernement.


Cela étant, outre que la dépolitisation est plus ancienne que le néo-libéralisme, les exemples analysés en mettent plus généralement en évidence trois grands usages. On peut d’abord construire une représentation d’un enjeu comme ne relevant pas de la responsabilité de l’État, soit pour justifier de le confier au secteur privé et/ou de renvoyer les citoyens à leur seule responsabilité (dans le cas des acteurs publics), soit pour se l’approprier (cas des entreprises, ou philanthropes).


La dépolitisation permet alors, sans ouvrir de débat, d’éviter la mise à l’agenda d’une intervention publique ou d’en limiter les ambitions : politique environnementale plus coercitive ou mise en place d’un système public de santé capable de garantir des soins de qualité à tous. On peut ensuite dépolitiser pour éviter le processus démocratique lui-même, le plus souvent en lien avec le fait qu’on perçoit le débat public et contradictoire autour d’un problème comme une manière peu efficace, voire dangereuse, d’en traiter.


Ces façons d’éviter le politique apparaissent notamment dans deux types de contextes : lorsque les sujets à traiter paraissent trop « graves » – la contamination et l’accès aux soins, la vie et la mort – pour qu’on puisse les « négocier » et donc de nature à diviser trop profondément la société, et/ou dans des contextes – certains pays, certaines institutions – où la politisation en général est perçue comme une menace pour l’individu, la collectivité (les petites communes), le système institutionnel (cas de l’UE).


On peut enfin dépolitiser une décision ou d’un enjeu pour s’en saisir sans avoir à recourir, soi-même, à une légitimité politique : c’est le cas d’acteurs, agences, administrations, experts, etc. – qui ne disposent pas d’onction démocratique, et sont donc contraints de faire de la politique sans en avoir l’air, c’est également celui des élus lorsque ces derniers préfèrent, sur certains sujets, prendre position sans avoir à se situer sur le terrain des luttes partisanes et/ou idéologiques.


Ces façons de faire et dire l’action publique en la confinant du débat démocratique peuvent-elles être sans conséquence sur la vitalité de ce dernier ? Et si les stratégies de dépolitisation concouraient à éroder la légitimité de la démocratie représentative : lorsqu’elles construisent la délibération publique et contradictoire comme un facteur de conflit et de désunion aussi bien au village qu’à l’échelle des organisations internationales, qu’elles la présentent comme une façon de gouverner moins efficace que les lois du marché, ou celles des agences indépendantes, ou quand les élus eux-mêmes, en renonçant à exercer leurs prérogatives ou à incarner leur rôle de représentant, participent à en produire l’impuissance ?


Cet ouvrage invite ainsi en conclusion à s’intéresser de plus près aux effets de ces stratégies de dépolitisation, non seulement sur les politiques publiques concernées mais aussi plus largement sur les formes d’engagements qu’elles découragent, ou encore le rapport aux institutions qu’elles alimentent chez les citoyens.

Cécile Robert
Professeure de science politique
Sciences Po Lyon

POUR EN SAVOIR PLUS

Cécile Robert (dir.), Confiner la démocratie. Les dépolitisations de l’action publique, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, coll. « Espaces politiques », 2021, 290 p.

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